Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CA+ collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site c-aplus.ch ainsi que de ses clients.

CA+ s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à se conformer à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.

Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site c-aplus.ch est :

John Luthi – CA+

Yverdon-les-Bains, Suisse

Email : contact@c-aplus.ch

Téléphone : 079 317 81 50

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

CA+ ne collecte que les données strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de la relation avec ses prospects et clients.

2.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées :

Nom
Nom de l’entreprise
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Contenu du message

Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous recontacter.

2.2 Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées de manière automatique par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du serveur (adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès). Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales ni croisées avec d’autres informations.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Établir et gérer la relation contractuelle avec les clients
Assurer le suivi comptable et administratif des prestations fournies
Respecter les obligations légales (notamment fiscales et de conservation des documents) auxquelles CA+ est soumis

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage, ni revendue à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Votre consentement, lorsque vous remplissez librement le formulaire de contact
L’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, dans le cadre de nos prestations
Le respect d’obligations légales auxquelles CA+ est soumis (notamment en matière de conservation des pièces comptables)

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement par CA+. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Des prestataires techniques peuvent toutefois avoir accès à certaines données dans le cadre strict de leurs missions :

L’hébergeur du site, qui assure le stockage technique des données et la disponibilité du site
Les outils techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact (notamment le système de protection anti-spam)

Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité aux exigences en matière de protection des données et n’utilisent pas les données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur sont confiées.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange
Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales suisses (notamment 10 ans pour les documents comptables)

Au terme de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Cookies et traceurs

Le site c-aplus.ch n’utilise actuellement aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ni de publicité ciblée.

Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être déposés (par exemple pour la gestion de la session ou la sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si CA+ venait à mettre en place des outils de mesure d’audience ou de marketing, la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait affiché.

8. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@c-aplus.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

9. Sécurité des données

CA+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des connexions au site (protocole HTTPS), la sécurisation de l’accès au système d’information et la limitation des accès aux personnes habilitées.

10. Modifications de la politique

CA+ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

CA+

Email : contact@c-aplus.ch

Téléphone : 079 317 81 50

Yverdon-les-Bains, Suisse